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Retours et réclamations

Comment déposer une réclamation

Toutes les réclamations concernant les produits ou la boutique en ligne peuvent être déposées :

L’envoi ou le retour du produit dans le cadre d’une réclamation peut être effectué à l’adresse : Chotów 24A, 63-460 Nowe Skalmierzyce, Pologne.

Que mentionner dans la réclamation

Le Client a le droit d’effectuer un retour dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Il est recommandé d’indiquer dans la description de la réclamation :

  • les informations et circonstances concernant l’objet de la réclamation, en particulier le type et la date d’apparition de l’irrégularité ou du défaut de conformité au contrat ;
  • la demande quant à la manière de rétablir la conformité au contrat, ou la déclaration de réduction du prix ou de rétractation du contrat, ou une autre prétention ; ainsi que
  • les coordonnées de l’auteur de la réclamation — cela facilitera et accélérera le traitement de la réclamation.

Les exigences indiquées ci-dessus n’ont que la valeur de recommandations et n’affectent pas l’efficacité des réclamations déposées sans la description recommandée. En cas de changement des coordonnées indiquées par l’auteur de la réclamation en cours de traitement de celle-ci, il est tenu d’en informer le Vendeur.

L’auteur de la réclamation peut joindre à celle-ci des preuves (p. ex. photos, documents ou produit) liées à l’objet de la réclamation.

Nous pouvons également demander à l’auteur de la réclamation de fournir des informations complémentaires ou d’envoyer des preuves (p. ex. photos), si cela facilite et accélère le traitement de la réclamation par nos soins.

Quand recevrez-vous une réponse à votre réclamation

Le Vendeur répondra à la réclamation sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de sa réception.

Où trouver les dispositions légales relatives aux réclamations

La base et l’étendue de la responsabilité relative à la conformité du produit au contrat sont définies par les dispositions de droit généralement applicables, en particulier le Code civil, la loi sur les droits des consommateurs et la loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services par voie électronique (J.O. n° 144, pos. 1204, tel que modifié).

Il existe deux types de responsabilité relative à la conformité du produit au contrat :

  • la responsabilité légale du Vendeur — il s’agit de la responsabilité résultant des dispositions légales ; vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur l’endroit où elle est régie ; cette responsabilité ne peut être exclue dans le cas des consommateurs ;
  • la responsabilité contractuelle (p. ex. la garantie accordée par un garant) — il s’agit d’une responsabilité supplémentaire, applicable lorsqu’un produit donné est couvert p. ex. par une garantie. La garantie peut être accordée par une entité autre que le Vendeur (p. ex. par le fabricant). Les dispositions détaillées concernant la responsabilité au titre de la garantie figurent dans la carte de garantie ou dans un autre document relatif à l’octroi de la garantie.

Vous trouverez ci-dessous les dispositions détaillées concernant la responsabilité du Vendeur en vertu des dispositions légales — selon le type de produit (bien meuble, contenu ou service numérique) et selon la date de conclusion du contrat (jusqu’en 2022 ou à partir de 2023) :

  • Les dispositions concernant la réclamation d’un produit — bien meuble — acheté par le Client sur la base d’un contrat de vente conclu avec le Vendeur jusqu’au 31 décembre 2022 sont définies par les dispositions du Code civil dans leur version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022, en particulier les art. 556-576 du Code civil. Ces dispositions définissent en particulier la base et l’étendue de la responsabilité du Vendeur envers le Client lorsque le produit vendu présente un vice matériel ou juridique (garantie légale). Le Vendeur est tenu de livrer au Client un produit exempt de vices.
  • Les dispositions concernant la réclamation d’un produit — bien meuble (y compris un bien meuble comportant des éléments numériques), à l’exclusion toutefois d’un bien meuble servant uniquement de support de contenu numérique — acheté par le Client sur la base d’un contrat de vente conclu avec le Vendeur à partir du 1er janvier 2023 sont définies par les dispositions de la loi sur les droits des consommateurs dans leur version en vigueur à partir du 1er janvier 2023, en particulier les art. 43a – 43g de la loi sur les droits des consommateurs. Ces dispositions définissent en particulier la base et l’étendue de la responsabilité du Vendeur envers le consommateur en cas de non-conformité du produit au contrat de vente.
  • Les dispositions concernant la réclamation d’un produit — contenu ou service numérique ou bien meuble servant uniquement de support de contenu numérique — acheté par le Client sur la base d’un contrat de vente conclu avec le Vendeur à partir du 1er janvier 2023 ou avant cette date, si la fourniture d’un tel produit devait avoir lieu ou a eu lieu après cette date, sont définies par les dispositions de la loi sur les droits des consommateurs dans leur version en vigueur à partir du 1er janvier 2023, en particulier les art. 43h – 43q de la loi sur les droits des consommateurs. Ces dispositions définissent en particulier la base et l’étendue de la responsabilité du Vendeur envers le consommateur en cas de non-conformité du produit au contrat de vente.

Formulaire de retour et de réclamation

Ce document est une traduction de l’original polonais. En cas de divergence, la version polonaise prévaut.